CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I — GÉNÉRALITÉS

Les présentes C.G.V. régissent toutes nos ventes et le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, leur acceptation sans réserve. Toutes dérogations à ces C.G.V. sont à négocier et ne peuvent concerner qu’un devis ou une commande particulière. Elles ne sauraient en aucun cas, être reconduites tacitement à d’autres. Elles sont toujours mentionnées soit sur nos devis ou accusés de réception de commande, soit dans des Conditions Particulières de Vente (C.P.V.) jointes à ces derniers.

II— DEVIS / PROPOSITIONS

Notre Société n’est engagée que par les Devis / Propositions qu’elle à communiqués par écrit. Les changements éventuels apportés ultérieurement font l’objet d’un Avenant Modificatif. Les délais d’option sont fixés à 1 mois à partir de la date du Devis / Proposition. Au-delà, ils doivent faire l’objet d’une réactualisation.

III — COMMANDES (Acceptation, Modification, Annulation)

Les commandes ne sont rendues exécutoires qu’après et sous réserve de l’acceptation expresse de notre part. Cette acceptation fait l’objet d’un Accusé de Réception sur papier en-tête de notre Société, dûment daté et signé.

Lorsque notre acceptation est assortie de réserves, celles-ci sont jointes à notre Accusé de Réception de commande. Elles peuvent avoir un caractère suspensif pour l’exécution et doivent être spécialement négociées avec l’acheteur.

Aucune annulation ou modification de commande n’est considérée acceptée sans accord écrit de notre part. Les annulations totales ou partielles donnent lieu au paiement d’un débit dont le montant peut varier entre 10 % et 100 % du montant H.T. de la commande.

IV — PRIX

Les prix indiqués sur nos devis / propositions sont établis pour des marchandises non emballées, prises en nos magasins. Ils ne comprennent pas les frais d’installation, mise en service et essais. Ils sont fermes et non révisables pour la période d’option.

V — NOTICES / PLANS / SCHÉMAS

Les prix indiqués dans nos devis / propositions incluent la fourniture d’un jeu complet des documents énumérés dans nos offres. Toute fourniture de documents supplémentaires fait l’objet d’une facturation correspondante.

Les études et documents remis demeurent notre entière propriété. Ces études et documents sont fournis gratuitement dans nos Devis, sous condition que ces Devis aboutissent ultérieurement à une commande. Dans le cas contraire, ils doivent nous être rendus sur demande.

Néanmoins, nous conservons la propriété intellectuelle de nos projets, dans leur intégralité. Ils ne peuvent être ni copiés, ni communiqués, ni exécutés par des tiers, sans notre autorisation écrite.

VI — MISE A DISPOSITION / LIVRAISON

Les délais de mises à disposition ou livraison indiquées sur notre accusé de réception sont calculées, sauf stipulation contraire, à partir de la dernière des deux dates suivantes :

• réception par notre Société de tous les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande,
• réception de l’acompte à la commande, lorsqu’un tel acompte est prévu.

En aucun cas, un retard de livraison ne pourra être considéré comme une cause suffisante pour annuler une commande.

Une demande tardive de modification peut ne pas être prise en considération vu l’état avancé de la fabrication. Le matériel sera alors livré conforme à la commande d’origine.

VII — TRANSPORT / ASSURANCE / EMBALLAGE / MARQUAGE

Les frais de transport, d’assurance et d’emballage (perdu) sont facturés en sus.

Les emballages et marquages spéciaux doivent toujours être précisés dans la commande.

VIII — MONTAGES ET MISES EN SERVICE

Les frais de mise en service, montage et installations, ne sont pas inclus dans les prix des appareils, mais font l’objet de Devis et Facturations séparés.

IX — REPRISES ET ÉCHANGES

Aucune fourniture ne pourra être reprise ni échangée sans accord écrit préalable de notre Société.

X — PÉNALITÉS

Les pénalités consécutives à des retards de livraison ne peuvent être acceptées.

XI — GARANTIE

Notre matériel est garanti six mois pièces et main-d’œuvre.

Les garanties pour vices apparents et cachés sont en conformité avec la Loi et leur durée est spécifique au matériel. Elles sont mentionnées dans nos Devis et Accusés de Réception.

La garantie peut être étendue lorsqu’il a été dispensé une formation aux utilisateurs. La garantie des matériels est valide lorsque le client utilise les consommables recommandés par nous-mêmes.

1. Fournitures :

En cas de fournitures d’appareils, installés ou non par nous-mêmes, les clauses de garantie couvrent uniquement les frais de main-d’œuvre et de fourniture de pièces consécutifs à tous vices de matières, défauts de conception et non respect des performances.

Dans tous les cas, restent à la charge de l’acheteur :

– Pour les réparations en nos ateliers : le coût du transport et de l’assurance des appareils ou pièces défectueuses, jusqu’à nos ateliers et retour.

– Pour les réparations sur le site d’exploitation, les frais de voyage et de séjour de nos agents, ainsi que le temps passé par eux en attente, travaux préliminaires et opérations de démontage et remontage, rendus nécessaires par les conditions d’exploitation dudit matériel, et concernant des éléments non compris dans notre fourniture.

Les pièces défectueuses remplacées gratuitement seront mises à notre disposition et redeviennent notre propriété.

En aucun cas, cette garantie ne saurait couvrir des défaillances ou dommages causés par une utilisation anormale et non conforme aux règles de l’art, incompatible avec l’appareil ou la technique de mesure, et des conditions d’exploitation qui n’auraient pas été portées à notre connaissance par écrit et en temps voulu. Les composants des appareils ci- dessus, réputés consommables ou d’usure rapide, ne sont pas couverts par la garantie. Les fournitures de pièces de rechange ne sont assorties de garantie autre que celle découlant du Code Civil.

2. Travaux et Réparations :

Pour les travaux exécutés à façon, nous garantissons exclusivement une exécution conforme aux règles de l’art, tolérances et spécifications qui nous ont été indiquées. Pour la matière de notre fourniture, nous ne sommes tenus, en cas de pièces non conformes ou défectueuses, qu’au remplacement gratuit de celles-ci. Lorsque la matière ou les pièces sont fournies par notre client, nous sommes tenus, au choix du client, et en cas d’exécution non conforme ne résultant pas du vice propre de celles- ci, soit de faire un avoir correspondant au prix de façon des pièces rebutées, soit de réexécuter le travail à l’aide de la matière ou des pièces nécessaires mises à notre disposition par le client. A moins que la commande ne l’ait prévu expressément, en aucun cas nous ne pouvons être tenus comme responsables de la perte ou détérioration des matières ou pièces qui nous sont confiées, à l’exception de pouvoir constater et prouver un manquement grave aux règles de prudence et de diligence normalement requises de la part de notre personnel pour un travail de ce genre.

Les opérations de réparations ne donnent lieu à aucune garantie, ni ne prolongent la durée d’une période de garantie en cours.

Des défaillances et non conformités concernant des fournitures ou travaux, couverts par cette garantie ou non, ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à une demande de dommages-intérêts.

XII — MONTANT MINIMUM DE COMMANDES

• Minimum de commandes : 76,00 €.
• Commandes entre 76,00€ et 152,00 € : 16,95€ de frais serons facturés.

XIII — PAIEMENT

Nos factures de consommables et prestations sont payables comme suit :

• jusqu’à 457,00 T.T.C. : par chèque à réception de facture.
• de 458,00 à 830,00 T.T.C. : par traite à 30 jours fin de mois.
• à partir de 1.831,00 T.T.C. :
  • par traite à 30 jours fin de mois pour les prestations,
  • par traite à 60 jours fin de mois pour les

Nos factures de matériels sont payables comme suit :

• 50 % à la commande par chèque ou virement,
• 40 % à 60 jours date de livraison,
• 10 % à 60 jours date de mise en service

Pour les ventes à l’exportation et paiements par lettres de crédit, celles-ci s’entendent irrévocables, ouvertes par une banque française et payables contre présentation des documents nécessaires à l’exportation.

Lorsqu’une retenue financière de garantie est exceptionnellement acceptée par nous, elle ne pourra, en aucun cas, dépasser 5 % du montant H.T. et une durée de 12 mois. Elle ne pourra également être acceptée si celle-ci ne représente pas une somme supérieure à 350,00 . Elle reste néanmoins payable avec le terme de paiement à la livraison contre présentation par nous d’une caution bancaire. Dans le cas de non présentation de caution bancaire, le montant de la retenue de garantie doit être libéré spontanément par chèque au 360e  jour de la livraison.

• Pénalités de retard de paiement : le taux mensuel en vigueur est fixé à 1,5 % pour un retard supérieur à 30 jours, par rapport aux conditions négociées.
• Escompte accordé en cas de règlement anticipé : le taux mensuel en vigueur est fixé à 1,5 % par période de 30 jours d’anticipation, par rapport aux conditions négociées.

XIV — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les pièces et matériels restent notre propriété et ne peuvent être transformés ou revendus sans notre accord jusqu’au complet paiement du prix, encore que la responsabilité de ces pièces et matériels vous soit transférée dès leur expédition.

A défaut de parfait paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit et les marchandises restituées, à vos frais.

XV — JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du siège social sera seul compétent.